Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6231-6240 sur 34472 décisions.
le 14 août 2009
DEMANDE présentée par FNT First Nations Transportation Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 030101.
Référence no M4210/F182-1
Dans son arrêté no 2009-A-310, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les...
2009-A-414 | Arrêté | 2009-08-14
le 14 août 2009
DEMANDE présentée par Aircraft Charter Services, Inc. (licence no 070037) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1058-2
Aircraft Charter Services, Inc. (...
2009-A-413 | Arrêté | 2009-08-14
le 13 août 2009
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton...
351-A-2009 | Décision | 2009-08-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-416
le 13 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Desert Jet, LLC exerçant son activité sous le nom de Desert Jet - Licence no 090047.
Référence no M4211/D157-2
Conformément à la licence no 090047,...
2009-A-411 | Arrêté | 2009-08-13
le 13 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skycorp Executive Charters, Inc. - Licence no 030108.
Référence no M4211/S502-2
Conformément à la licence no 030108, Skycorp Executive Charters, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2009-A-412 | Arrêté | 2009-08-13
Service international à la demande - SpiritJets, LLC exerçant son activité sous le nom de SpiritJets
le 12 août 2009
DEMANDE présentée par SpiritJets, LLC exerçant son activité sous le nom de SpiritJets de Chesterfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
350-A-2009 | Décision | 2009-08-12
Levée de suspension - 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways
le 12 août 2009
RELATIF à la suspension des licences nos 070055 et 070056 imposée par l'arrêté no 2009-A-407 du 11 août 2009 - 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways.
Références nos M4210/S564-1M4210/S564-2
Aux termes de la licence no 070055, 3119378...
2009-A-410 | Arrêté | 2009-08-12
le 12 août 2009
DEMANDE présentée par SpiritJets, LLC exerçant son activité sous le nom de SpiritJets (licence no 090090) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S600-2...
2009-A-409 | Arrêté | 2009-08-12
le 12 août 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Sturgeon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où...
2009-AGR-408 | Arrêté | 2009-08-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-410
le 11 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways - Licences nos 070055 et 070056.
Références...
2009-A-407 | Arrêté | 2009-08-11