Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6291-6300 sur 34472 décisions.
le 28 juillet 2009
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Harmony Airways en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/H210-2
HMY Airways Inc. exerçant...
325-A-2009 | Décision | 2009-07-28
le 28 juillet 2009
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/C630-1M4210/C630-2
Calm...
2009-A-379 | Arrêté | 2009-07-28
le 28 juillet 2009
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/P50-1M4210/P50-2
Perimeter Aviation Ltd. (Perimeter) a déposé une demande...
2009-A-378 | Arrêté | 2009-07-28
le 28 juillet 2009
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited exerçant son activité sous le nom de Kivalliq Air en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/K134-1M4210/K134-2
Keewatin...
2009-A-377 | Arrêté | 2009-07-28
le 28 juillet 2009
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC VISION ».
Référence no W9125/P5/09-19
DEMANDE
[1] Marine Atlantic Inc. (Marine Atlantic) a déposé, par l'entremise...
326-W-2009 | Décision | 2009-07-28
le 27 juillet 2009
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Marlin Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la...
324-A-2009 | Décision | 2009-07-27
le 27 juillet 2009
DEMANDE présentée par Aurora Aviation, Inc. (licence no 967743) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1068-2
Aurora Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée...
2009-A-376 | Arrêté | 2009-07-27
le 27 juillet 2009
DEMANDE présentée par New World Jet Corporation (licence no 961079) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/N210-2M5000/N210-2
New World Jet Corporation (licenciée) a...
2009-A-375 | Arrêté | 2009-07-27
le 24 juillet 2009
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/550-036.86
Le 29 mai 2009, l'Office des...
2009-AGR-368 | Arrêté | 2009-07-24
le 24 juillet 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 050066 imposée par l'arrêté no 2009-A-296 du 23 juin 2009 - ProFlite, LLC.
Référence no M4211/P357-2
Conformément à la licence no 050066, ProFlite, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2009-A-374 | Arrêté | 2009-07-24