Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 6341-6350 sur 34472 décisions.
le 16 juillet 2009
RELATIF à la suspension des licences nos 080108 et 080109 imposée par l'arrêté no 2009-A-295 du 22 juin 2009 - Swift Jet Inc.
Références nos M4210/S583-1M4210/S583-2
Aux termes de la licence no 080108, Swift Jet Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2009-A-347 | Arrêté | 2009-07-16
le 16 juillet 2009
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-36
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien, en vue d'obtenir une...
308-W-2009 | Décision | 2009-07-16
le 16 juillet 2009
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Waterloo conformément aux paragraphes 101(3) et (4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.).
Référence no...
310-R-2009 | Décision | 2009-07-16
le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par Executive Express Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de JA Air Charter de Sugar Grove, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
299-A-2009 | Décision | 2009-07-15
le 15 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jetride, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aspen-Jetride - Licence no 070004.
Référence no M4211/A1083-2
Conformément à la licence no 070004, Jetride, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aspen-...
2009-A-345 | Arrêté | 2009-07-15
le 15 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par WestCan International Airlines Ltd. - Licences nos 070071 et 070072.
Références nos M4210/W244-1M4210/W244-2
Aux termes de la licence no 070071, WestCan International Airlines Ltd. (...
2009-A-343 | Arrêté | 2009-07-15
le 15 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunset Aviation, Inc. - Licence no 080010.
Référence no M4211/S575-2
Conformément à la licence no 080010, Sunset Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de...
2009-A-342 | Arrêté | 2009-07-15
le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par Executive Express Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de JA Air Charter (licence no 090080) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2009-A-344 | Arrêté | 2009-07-15
le 15 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par DaxAir Inc. - Licence no 040039.
Référence no M4210/D138-1
Aux termes de la licence no 040039, DaxAir Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 295-A-2008 du 28 mai...
2009-A-341 | Arrêté | 2009-07-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-352
le 15 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Nordair Québec 2000 Inc. - Licences nos 030104 et 030105.
Références nos M4210/N270-1M4210/N270-2
Aux termes de la...
2009-A-340 | Arrêté | 2009-07-15