Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 57 décisions.
le 11 mai 2000
DEMANDE présentée par RJM Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'AirSprint conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no...
332-A-2000 | Décision | 2000-05-11
le 11 mai 2000
DEMANDE présentée par RJM Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'AirSprint conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
333-A-2000 | Décision | 2000-05-11
le 11 mai 2000
DEMANDE présentée par Hélicoptère Takatakiaq Inc./Takatakiaq Helicopter Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H192-1...
334-A-2000 | Décision | 2000-05-11
le 11 mai 2000
DEMANDE présentée par Airfreight Express Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
331-A-2000 | Décision | 2000-05-11
le 10 mai 2000
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue de rétablir la licence no 980096.
Référence no M4210/C470-1
No 000452 au rôle
Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980096. La...
330-A-2000 | Décision | 2000-05-10
le 10 mai 2000
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair), en son propre nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) (ci-après KLM), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au...
329-A-2000 | Décision | 2000-05-10
le 10 mai 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited (ci-après Air New...
325-A-2000 | Décision | 2000-05-10
le 9 mai 2000
RELATIVE à la décision no 487-AT-A-1999 du 17 août 1999 - Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines).
Référence no U 3570/99-22
CONTEXTE
Dans la décision no 487-AT-A-1999 du 17 août 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la...
324-AT-A-2000 | Décision | 2000-05-09
le 8 mai 2000
DEMANDE présentée par London Air Services Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L187-1
No 000371 au rôle
London...
319-A-2000 | Décision | 2000-05-08
le 8 mai 2000
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
318-A-2000 | Décision | 2000-05-08