Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 560 décisions.
le 13 mars 2000
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au...
165-A-2000 | Décision | 2000-03-13
le 13 mars 2000
DEMANDE présentée par Alan et Kathleen Ingham, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'attribution des sièges sur les vols d'aller et de retour lors de leur voyage entre Toronto (Ontario) et Manchester (Angleterre)...
169-AT-A-2000 | Décision | 2000-03-13
le 10 mars 2000
DEMANDE présentée par Candy Mtn. Holdings Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C504-1
No 000103 au rôle
Candy Mtn...
162-A-2000 | Décision | 2000-03-10
le 10 mars 2000
DEMANDE présentée par Aviation Norvik Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A830-1
No 990565 au rôle
Aviation...
161-A-2000 | Décision | 2000-03-10
le 10 mars 2000
DEMANDE présentée par Candy Mtn. Holdings Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
163-A-2000 | Décision | 2000-03-10
Un erratum a été émis le 11 mai 2000
le 10 mars 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros...
164-A-2000 | Décision | 2000-03-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 287-A-2000
le 9 mars 2000
DEMANDE présentée par Lac Seul Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972148 et 977205.
Références nos M4210/L10-1M4210/L10-2
Nos 000226000227 au rôle
Lac Seul Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
159-A-2000 | Décision | 2000-03-09
le 9 mars 2000
DEMANDE présentée par Planet Airways, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
160-A-2000 | Décision | 2000-03-09
le 7 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs)...
153-A-2000 | Décision | 2000-03-07
le 7 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs)...
152-A-2000 | Décision | 2000-03-07