Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-83 sur 83 décisions.
le 1er juin 2010
DEMANDE présentée par Morgan Air Services Co. Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 962178 et 967023.
Références nos M4210/M193-1M4210/M193-2
Dans son arrêté no 2010-A-239, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1)...
2010-A-310 | Arrêté | 2010-06-01
le 1er juin 2010
DEMANDE présentée par Air Mikisew Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Mikisew en vue de maintenir la suspension des licences nos 970010 et 970009.
Références nos M4210/A838-1M4210/A838-2
Dans son arrêté no 2010-A-218, l'Office des transports du Canada (Office),...
2010-A-309 | Arrêté | 2010-06-01
le 1er juin 2010
DEMANDE présentée par Journey Air Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 050024 et 050025.
Références nos M4210/J164-1M4210/J164-2
Dans son arrêté no 2009-A-182, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi...
227-A-2010 | Décision | 2010-06-01