Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 381-390 sur 932 décisions.
le 4 août 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 090080 d'Executive Express Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de JA Air Charter - Arrêté no 2010-A-408.
Référence no M4211/J195-2
Dans son arrêté no 2010-A-408, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2010-A-428 | Arrêté | 2010-08-04
le 3 août 2010
SUSPENSION de la licence no 060075 d'Aviation Express, Inc.
Référence no M4211/A1046-2
Aviation Express, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
2010-A-424 | Arrêté | 2010-08-03
le 3 août 2010
ANNULATION de la licence no 972237 d'Allen Airways Ltd.
Référence no M4210/A431-1
Dans sa décision no 263‑A‑2009 du 25 juin 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
2010-A-423 | Arrêté | 2010-08-03
le 2 août 2010
DEMANDE présentée par Cherry-Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C211-2
Cherry-Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour...
2010-A-422 | Arrêté | 2010-08-02
le 2 août 2010
DEMANDE présentée par Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2010-A-421 | Arrêté | 2010-08-02
le 2 août 2010
DEMANDE présentée par A‑Ok Jets, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A364-2
A‑Ok Jets, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2010-A-419 | Arrêté | 2010-08-02
le 2 août 2010
DEMANDE présentée par American Jets, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1013-2
American Jets, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2010-A-418 | Arrêté | 2010-08-02
le 2 août 2010
DEMANDE présentée par Airojet Charters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1106-2
Airojet Charters, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2010-A-420 | Arrêté | 2010-08-02
le 30 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire abréger le délai de préavis énoncé au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A957-1
DEMANDE ET CADRE LÉGISLATIF
Le 19 juillet 2010, Air Canada a demandé à l'...
2010-A-417 | Arrêté | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 100091 de 7293852 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Hélicoptères Leer et d'Inter Island Heli.
Référence no M4210/I179-1
7293852 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Hélicoptères Leer et d'Inter Island Heli (licenciée) est...
2010-A-414 | Arrêté | 2010-07-30