Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 932 décisions.
le 3 juin 2010
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso – Licence no 100060.
Référence no M4210/E208-1
Dans la décision no 232-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office) a approuvé la demande d'Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa...
2010-A-315 | Arrêté | 2010-06-03
le 2 juin 2010
ANNULATION de la licence no 070095 de Hire Air, LLC.
Référence no M4211/H224-2
Dans son arrêté no 2010-A-208 du 22 avril 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC),...
2010-A-312 | Arrêté | 2010-06-02
le 2 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967536 de McMahon Helicopter Services, Inc. - Arrêté no 2010-A-281.
Référence no M4211/M141-2
Dans son arrêté no 2010-A-281, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada...
2010-A-313 | Arrêté | 2010-06-02
le 2 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 040120 de Private Jet Charters LLC - Arrêté no 2010-A-278.
Référence no M4211/P346-2
Dans son arrêté no 2010-A-278, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-314 | Arrêté | 2010-06-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 251-A-2011
le 2 juin 2010
DEMANDE présentée par Tornados Air Services Inc. en vue de suspendre la licence no 010064.
Référence no M4210/T309-1
Tornados Air Services Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
228-A-2010 | Décision | 2010-06-02
le 1er juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060071 de West Air Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Trans Air - Arrêté no 2010-A-295.
Référence no M4211/T359-2
Dans son arrêté no 2010-A-295, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1)...
2010-A-311 | Arrêté | 2010-06-01
le 1er juin 2010
DEMANDE présentée par Morgan Air Services Co. Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 962178 et 967023.
Références nos M4210/M193-1M4210/M193-2
Dans son arrêté no 2010-A-239, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1)...
2010-A-310 | Arrêté | 2010-06-01
le 1er juin 2010
DEMANDE présentée par Air Mikisew Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Mikisew en vue de maintenir la suspension des licences nos 970010 et 970009.
Références nos M4210/A838-1M4210/A838-2
Dans son arrêté no 2010-A-218, l'Office des transports du Canada (Office),...
2010-A-309 | Arrêté | 2010-06-01
le 1er juin 2010
DEMANDE présentée par Journey Air Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 050024 et 050025.
Références nos M4210/J164-1M4210/J164-2
Dans son arrêté no 2009-A-182, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi...
227-A-2010 | Décision | 2010-06-01
le 31 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050131 d'Air Charter Sales, L.L.C. - Arrêté no 2010-A-279.
Référence no M4211/A1025-2
Dans son arrêté no 2010-A-279, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-297 | Arrêté | 2010-05-31