Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 56 décisions.
ALCI Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée aux...
2014-A-142 | Arrêté | 2014-07-23
Elite Airways LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
283-A-2014 | Décision | 2014-07-23
Elite Airways LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi...
2014-A-141 | Arrêté | 2014-07-23
Dans son arrêté no 2013-A-201 du 19 juin 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Héli Mistral Service Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas déposé une...
2014-A-140 | Arrêté | 2014-07-23
Dans sa décision no 206-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Private Jet Charters LLC (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
281-A-2014 | Décision | 2014-07-23
London Air Services Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans...
2014-A-139 | Arrêté | 2014-07-22
Ocean Pacific Air Services Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’alinéa 61a) de la Loi sur les...
278-A-2014 | Décision | 2014-07-22
Dans sa décision no 237-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Cloud Nine Aviation, LLC (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
277-A-2014 | Décision | 2014-07-21
Dans son arrêté no 2013-A-193 du 11 juin 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 3845443 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’Aviation Mauricie et d’Aviation Batiscan (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en...
2014-A-138 | Arrêté | 2014-07-21
CANLink Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight College (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et...
276-A-2014 | Décision | 2014-07-18