Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 20951-20960 sur 30623 décisions.
Polskie Linie Lotnicze "LOT"/Polish Airlines.
le 27 février 1998 RELATIF à une demande présentée par Polskie Linie Lotnicze "LOT"/Polish Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Références nos M4895/L67-1-1M4895/L67-5-1M4895/L67-4-1...
1998-A-85 | Arrêté | 1998-02-27
Interior Aviation Services Ltd.
le 27 février 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Interior Aviation Services Ltd. - Licences nos 972064 et 977133. Références nos M4210/I45-1M4210/I45-2 Aux termes de la licence no 972064, Interior Aviation Services Ltd. (ci-après...
1998-A-84 | Arrêté | 1998-02-27
Trans Aero Corporation.
le 27 février 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans Aero Corporation - Licence no 967512. Référence no M4211/T61-2 Aux termes de la licence no 967512, Trans Aero Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-83 | Arrêté | 1998-02-27
Compagnie Nationale Air France.
le 27 février 1998 DEMANDE présentée par la Compagnie Nationale Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France et Gemini Air Cargo LLC en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
81-A-1998 | Décision | 1998-02-27
Annulation - 2419-6958 Québec Inc. s/n Service Aérien Drummond Enr.
le 27 février 1998 DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue d'annuler les licences nos 972074 et 977142. Références nos M4210/S46-1M4210/S46-2 Nos 980118980119 au rôle 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le...
78-A-1998 | Décision | 1998-02-27
Plainte - John den Hollander vs Air Nova
le 27 février 1998 RELATIF à la décision no 569-A-1997 du 6 octobre 1997 - Air Nova Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova. Référence no U 3570/96-10 CONTEXTE Dans la décision no 211-A-1997 du 17 avril 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande...
76-A-1998 | Décision | 1998-02-27
Décision No. 513-A-1997 - Skyservice
le 27 février 1998 RELATIVE à la décision no 513-A-1997 du 19 août 1997 - Skyservice. Référence no U 3570/97-6 CONTEXTE Dans sa décision no 513-A-1997 du 19 août 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Sharon McIntyre au sujet des...
75-A-1998 | Décision | 1998-02-27
Plainte - Doug Chaulk vs Air Canada
le 27 février 1998 DEMANDE présentée par Doug Chaulk conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence n. U 3570/97-13 DEMANDE Le 24 septembre 1997, Doug Chaulk a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
79-A-1998 | Décision | 1998-02-27
Partage de code - Lignes aériennes Canadien International ltée s/n Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n
le 27 février 1998 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d' American Airlines, Inc. (ci-après American), en vue d'...
82-A-1998 | Décision | 1998-02-27
Partage de code - Lignes aériennes Canadien International ltée s/n Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n
le 27 février 1998 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et American Airlines Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la...
83-A-1998 | Décision | 1998-02-27