Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 22041-22050 sur 30623 décisions.
Annulation - Williston Lake Air Service Ltd.
le 3 mars 1997 DEMANDE présentée par Williston Lake Air Service Ltd. en vue d'annuler la licence no 910221 de l'ONT. Référence no M4895/W58-4-1 No 970281 au rôle Williston Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'...
114-A-1997 | Décision | 1997-03-03
Annulation - Forestland Helicopter Services Ltd.
le 3 mars 1997 DEMANDE présentée par Forestland Helicopter Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 920202 de l'ONT. Référence no M4205/F105-5-1 No 970258 au rôle Forestland Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée...
113-A-1997 | Décision | 1997-03-03
Annulation - Coulson Aircrane Ltd.
le 3 mars 1997 DEMANDE présentée par Coulson Aircrane Ltd. en vue d'annuler les licences nos 882075 et 900134 de l'ONT. Références nos M4895/C147-4-2M4895/C147-4-1 Nos 970200970201 au rôle Coulson Aircrane Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation...
111-A-1997 | Décision | 1997-03-03
Annulation - Vancouver Professional I.F.R. Rating Ltd.
le 3 mars 1997 DEMANDE présentée par Vancouver Professional I.F.R. Rating Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962480 et 967205. Références nos M4210/V12-1M4210/V12-2 Nos 970098970097 au rôle Vancouver Professional I.F.R. Rating Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
112-A-1997 | Décision | 1997-03-03
Service internat. à la demande - Colgan Air, Inc.
le 3 mars 1997 DEMANDE présentée par Colgan Air, Inc. de Manassas, Virginie, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
115-A-1997 | Décision | 1997-03-03
Suspension - Solo Aviation Inc.
le 3 mars 1997 DEMANDE présentée par Solo Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 962109. Référence no M4210/S325-1 No 962630 au rôle Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
117-A-1997 | Décision | 1997-03-03
Suspension - Hinterland Air Ltd.
le 3 mars 1997 DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883151 et 883152 de l'ONT. Références nos M4205/H46-4-1M4205/H46-5-1 Nos 962682962683 au rôle Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 883151 de l'ONT qui stipule qu'...
118-A-1997 | Décision | 1997-03-03
Annulation - Midwest Air Service, Inc.
le 3 mars 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midwest Air Service, Inc. - Licence no 967711. Référence no M4211/M55-2 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967711, Midwest Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-123 | Arrêté | 1997-03-03
Annulation - Aerovias Venezolanas S.A. (Avensa)
le 3 mars 1997 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerovias Venezolanas S.A. (Avensa) - Licence no 880487 de l'ONT. Référence no M4895/A294-4-1 ATTENDU que Aerovias Venezolanas S.A. (Avensa) (ci-après la licenciée) détient la licence no 880487 de l'ONT qui...
1997-A-124 | Arrêté | 1997-03-03
Annulation si la licenciée ne se conforme pas - Band City Aviation Ltd. s/n Provincial Airways
le 3 mars 1997 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Band City Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airways - Licences nos 882715, 882716 et 882717 de l'ONT. Références nos M4205/P155-4-1M4895/P155-4-1M4205/P155-5-...
1997-A-127 | Arrêté | 1997-03-03