Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service de vols affrétés de la classe 4 par 490612 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tran Sky Aviation - Licences nos 920054 et 920130.
Références nos M4205/T177-5-1M4205/T177-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
1993-A-288 | Arrêté | 1993-09-16
le 16 septembre 1993
DEMANDE présentée par Odessey Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 910167.
Référence no 4205/O42-4-1
No 930468 au rôle
Odessey Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
639-A-1993 | Décision | 1993-09-16