Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 84 décisions.
le 18 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Candy Mtn. Holdings Ltd. - Licences nos 000032 et 000033.
Références nos M4210/C504-1M4210/C504-2
Aux termes de la licence no 000032, Candy Mtn. Holdings Ltd. (ci-après la licenciée...
2001-A-339 | Arrêté | 2001-07-18
le 18 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par H B Aviation & Leasing, Inc. - Licence no 970197.
Référence no M4211/H166-2
Aux termes de la licence no 970197, H B Aviation & Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-338 | Arrêté | 2001-07-18
le 18 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeromanagement Flight Services, Inc. - Licence no 980015.
Référence no 4211/A768-2
Aux termes de la licence no 980015, Aeromanagement Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-337 | Arrêté | 2001-07-18
le 16 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Harbor Airlines, Inc. - Licences nos 975082 et 977238.
Références nos M4211/H11-3M4211/H11-2
Aux termes de la licence no 975082, Harbor Airlines, Inc. (ci-après la...
2001-A-336 | Arrêté | 2001-07-16
le 16 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mill-Air Charter Inc. - Licences nos 962442 et 967180.
Références nos M4210/M198-1M4210/M198-2
Aux termes de la licence no 962442, Mill-Air Charter Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-335 | Arrêté | 2001-07-16
le 16 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wood County Aviation, Ltd. - Licence no 990058.
Référence no M4211/W203-2
Aux termes de la licence no 990058, Wood County Aviation, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-334 | Arrêté | 2001-07-16
le 13 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d...
2001-A-333 | Arrêté | 2001-07-13
le 13 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par Supreme Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S464-2
Supreme Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2001-A-332 | Arrêté | 2001-07-13
le 12 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SABENA faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines - Licence no 977280.
Référence no M4212/S330-2
Aux termes de la licence no 977280, SABENA faisant affaires sous la raison...
2001-A-331 | Arrêté | 2001-07-12
le 12 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) - Licence no 988000.
Référence no M4212/L174-2
Aux termes de la licence no 988000, Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) (ci-après la...
2001-A-330 | Arrêté | 2001-07-12