Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 603 décisions.
le 27 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunlight Air Transport, Inc. - Licence no 990025.
Référence no M4211/S440-2
Aux termes de la licence no 990025, Sunlight Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-552 | Arrêté | 2001-11-27
le 26 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Executive Edge Air Charter Inc. - Licences nos 962241 et 967060.
Références nos M4210/E320-1M4210/E320-2
Aux termes de la licence no962241, Executive Edge Air Charter Inc. (ci-après...
2001-A-551 | Arrêté | 2001-11-26
le 26 novembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Midline Air Freight, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M259-2
Midline Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2001-A-550 | Arrêté | 2001-11-26
le 26 novembre 2001
RELATIF à l'arrêté no 1999-A-202 du 28 avril 1999 - Gateway Airlines Limited.
Références nos M4210/G164-1M4210/G164-2
Aux termes de la licence no990029, Gateway Airlines Limited (ci-après Gateway) était autorisée à exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Aux...
2001-A-549 | Arrêté | 2001-11-26
le 23 novembre 2001
RELATIF à une demande de Genesis Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété entre les États-Unis d'Amérique et le Canada pour le transport de l'équipe...
2001-A-548 | Arrêté | 2001-11-23
le 23 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Balair/CTA Leisure Ltd. - Licence no 980060.
Référence no M4212/B246-2
Aux termes de la licence no980060, Balair/CTA Leisure Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-547 | Arrêté | 2001-11-23
le 22 novembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977017 imposée par l'arrêté no 2001-A-539 du 20 novembre 2001 - Causey Aviation Service, Inc.
Référence no M4211/C45-2
Aux termes de la licence no 977017, Causey Aviation Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-546 | Arrêté | 2001-11-22
le 22 novembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977322 imposée par l'arrêté no 2001-A-532 du 16 novembre 2001 - Tatonduk Outfitters, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Tatonduk Flying Service faisant affaires sous la raison sociale de Air Cargo Express.
Référence no M4211/...
2001-A-545 | Arrêté | 2001-11-22
le 22 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Channel Express (Air Services) Limited - Licence no 990155.
Référence no M4212/C501-2
Aux termes de la licence no 990155, Channel Express (Air Services) Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-544 | Arrêté | 2001-11-22
le 21 novembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Tramping Lake no 380 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien d'un...
2001-AGR-542 | Arrêté | 2001-11-21