Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 novembre 2002
RELATIVE À la plainte de Dr Felix Bassoon concernant les prix de 1 949,50 $ et 1 634,50 $ pour adulte et enfant, respectivement, appliqués par Air Canada le 5 juillet 2000 pour un voyage aller-retour entre Toronto et Inuvik avec départ de Toronto le 5 août 2000 et retour d'...
617-P-A-2002 | Décision | 2002-11-13
le 13 novembre 2002
RELATIVE À une plainte déposée par Peter Drummond portant sur le prix de 591,10 $ appliqué par Air Canada le 12 mars 2001 pour un voyage aller-retour entre Gander (Terre-Neuve) et Halifax (Nouvelle-Écosse) avec départ de Gander le 27 mars 2001 et retour de Halifax le 1er avril...
614-P-A-2002 | Décision | 2002-11-13