Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 1092 décisions.
le 24 juillet 2002
DEMANDE présentée par Wilderness North Air Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972241.
Référence no M4210/W176-1No 020820 au rôle
Wilderness North Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
414-A-2002 | Décision | 2002-07-24
le 24 juillet 2002
DEMANDE présentée par Cielos Del Peru S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
413-A-2002 | Décision | 2002-07-24
le 24 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Caribou Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références nos M4161/A936M4210/A936-1No 020592 au rôle
Air...
412-A-2002 | Décision | 2002-07-24
le 23 juillet 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 010145 imposée par l'arrêté no 2002-A-272 du 15 juillet 2002 - Ontario Air Service, Inc.
Référence no M4211/O98-2
Aux termes de la licence no 010145, Ontario Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-289 | Arrêté | 2002-07-23
le 23 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Apex Air Charters Ltd. - Licences nos 962240 et 967059.
Références nos M4210/A727-1M4210/A727-2
Aux termes de la licence no 962240, Apex Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-288 | Arrêté | 2002-07-23
le 23 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs moyens) par Airborne Energy Solutions Ltd. - Licence no 962543.
Référence no M4210/A868-1
Aux termes de la licence no 962543, Airborne Energy Solutions Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-287 | Arrêté | 2002-07-23
le 23 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par General Aviation Services, Inc. - Licence no 967485.
Référence no M4211/G135-2
Aux termes de la licence no 967485, General Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-286 | Arrêté | 2002-07-23
le 23 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Reliant Airlines, Inc. - Licence no 967307.
Référence no M4211/R22-2
Aux termes de la licence no 967307, Reliant Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-285 | Arrêté | 2002-07-23
le 23 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 101262 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 550 Enrg. - Licences nos 962262 et 967072.
Références nos M4210/A247-1M4210/A247-2
Aux termes de la licence no 962262,...
2002-A-284 | Arrêté | 2002-07-23
le 23 juillet 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Sterling European KommanditAktieselskab exerçant son activité sous le nom de Sterling European Airlines - Licence no 970022.
Référence no M4212/S397-2No 020841 au rôle
Aux termes de la licence no 970022,...
411-A-2002 | Décision | 2002-07-23