Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 5 mars 2004
DEMANDE de décision présentée par Air Canada portant sur les exigences en matière de divulgation publique prévues à l'article 8.5 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4835-2-26M4820-A5M1820/A1/04
DEMANDE
Air Canada a demandé à l'Office des...
101-A-2004 | Décision | 2004-03-05
le 5 mars 2004
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions, L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2004-A-87 | Arrêté | 2004-03-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-138
le 5 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Indianapolis Aviation, Inc. - Licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la...
2004-A-85 | Arrêté | 2004-03-05
le 5 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. - Licence no 980117.
Référence no M4210/B248-1
Aux termes de la licence no 980117, Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2004-A-86 | Arrêté | 2004-03-05