Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 612 décisions.
le 12 septembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Knutsen OAS, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin d'assurer le transport de quelque 130...
444-W-2007 | Décision | 2007-09-12
le 12 septembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE MAY », une barge à pont-plat américaine, afin de transporter des treillis métalliques et d'autres composantes,...
443-W-2007 | Décision | 2007-09-12
le 12 septembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 750 », une barge auto-élévatrice américaine, aux fins de la construction du terminal de gaz naturel liquéfié...
440-W-2007 | Décision | 2007-09-12
le 12 septembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 526 », une barge-grue américaine, aux fins de la construction du terminal de gaz naturel liquéfié sur le site...
441-W-2007 | Décision | 2007-09-12
le 12 septembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 532 », une barge-grue américaine, aux fins de la construction du terminal de gaz naturel liquéfié sur le site...
442-W-2007 | Décision | 2007-09-12
le 12 septembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 291 », une barge à pont-plat américaine, pour transporter des marchandises liées à un projet dans le port de...
439-W-2007 | Décision | 2007-09-12
le 12 septembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 246 », une barge américaine à pont plat, afin de transporter des treillis en acier et autres composantes, dans...
438-W-2007 | Décision | 2007-09-12
le 12 septembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 751 », une barge-grue auto-élévatrice américaine, aux fins de la construction du terminal de gaz naturel...
437-W-2007 | Décision | 2007-09-12
le 11 septembre 2007
DEMANDE présentée par Emirates conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés les Émirats arabes unis et des...
435-A-2007 | Décision | 2007-09-11
le 7 septembre 2007
DEMANDE présentée par WestJet en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point additionnel Punta Cana en République dominicaine, du 10 décembre 2007 au 10...
433-A-2007 | Décision | 2007-09-07