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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « REBECCA LYNN », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge‑citerne « ANDRIE-397 » afin de transporter environ 35 000 barils de bitume chaud, en un voyage, de Sarnia (Ontario) à...
291-W-2013 | Décision | 2013-07-26
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ANDRIE-397 », une barge-citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « REBECCA LYNN » afin de transporter environ 35 000 barils de bitume chaud, en un voyage, de Sarnia (Ontario) à...
290-W-2013 | Décision | 2013-07-26