Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-28 sur 28 décisions.
Dans son arrêté no 2011-A-44, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de Shanghai Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shanghai Airlines (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa...
45-A-2013 | Décision | 2013-02-12
Air Lexington, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sprite Flite Jets (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
44-A-2013 | Décision | 2013-02-11
WestJet, en son nom et au nom de WestJet Encore Ltd. (Encore), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin qu’il se prononce sur la question de savoir si Encore doit obtenir des licences pour un service intérieur proposé et un service international régulier...
42-A-2013 | Décision | 2013-02-08
WestJet, en son nom et au nom de Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air France d’exploiter son service international régulier entre la France et le Canada en...
41-A-2013 | Décision | 2013-02-07
Dans sa décision no 27-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Airojet Charters, Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L....
40-A-2013 | Décision | 2013-02-06
INTRODUCTION
[1] Vince Geisler a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz (Air Canada Express) en...
39-AT-A-2013 | Décision | 2013-02-06
Dans sa décision no 424-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Parachutisme Adrénaline Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport Planet’air (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la...
38-A-2013 | Décision | 2013-02-04
DEMANDE
Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica (Caribbean Airlines), en son nom et au nom d’Atlas Air, Inc. (Atlas Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Caribbean Airlines d’exploiter son service...
36-A-2013 | Décision | 2013-02-01