Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-25 sur 25 décisions.
Flight Concepts, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
354-A-2013 | Décision | 2013-09-10
Dans sa décision no 297-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Swift Jet Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Les alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
352-A-2013 | Décision | 2013-09-06
Worldwide Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Worldwide Jet Charter, de Worldwide Jet et de Worldwide (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe ...
353-A-2013 | Décision | 2013-09-06
Dans sa décision no 313-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure, internationale service régulier et internationale service à la demande,en ce qui a trait aux petits aéronefs, de Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le...
351-A-2013 | Décision | 2013-09-06
Transwest Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse...
348-A-2013 | Décision | 2013-09-03