Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 35 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-16 | Arrêté | 2018-01-16
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2018-A-14 | Arrêté | 2018-01-15
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2018-A-15 | Arrêté | 2018-01-15
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada. Ils affirment qu’Air Canada a refusé de modifier la date de leur voyage de retour de Varadero, Cuba à Montréal (Québec), Canada contrairement aux règles tarifaires applicables....
5-C-A-2018 | Décision | 2018-01-15
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2018-5 | Détermination | 2018-01-12
RÉSUMÉ
[1] Rajiv Sharma a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant la perte d’une chaîne en or et de boucles d’oreille en or (bijoux en or) qui se trouvaient dans ses bagages enregistrés pendant un vol de Delhi, en Inde, à...
3-C-A-2018 | Décision | 2018-01-12
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le changement d’horaire de divers segments de vol d’un voyage aller-retour avec Air Canada, de Windsor (Ontario) Canada, à Montréal (Québec) Canada, via Toronto (Ontario) Canada.
[...
4-C-A-2018 | Décision | 2018-01-12
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2018-A-12 | Arrêté | 2018-01-11
Air Algérie a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d'exploiter un vol hebdomadaire supplémentaire entre Alger, Algérie et Montréal (Québec), Canada, dans chaque direction, au cours de la saison estivale à compter du 17 juin jusqu'au 15...
A-2018-4 | Détermination | 2018-01-11
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (RTA), concernant l’annulation par Air Canada de plusieurs segments de l’itinéraire des...
2-C-A-2018 | Décision | 2018-01-10