Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
Air Tahiti, en son nom et au nom d'American Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) :
un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter son service international régulier entre la Polynésie française et Vancouver (Colombie Britannique), Canada via Los...
A-2018-114 | Détermination | 2018-05-24
Algoma Central Corporation (Algoma) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NACC ALICUDI », un cimentier de type pneumatique immatriculé à Malte, afin de déplacer 70 000 tonnes métriques de ciment, en plusieurs voyages, dans la...
W-2018-113 | Détermination | 2018-05-24