Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Sata Internacional, en son nom et au nom de Plus Ultra, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sata Internacional d'exploiter son service international régulier entre le Portugal et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par...
A-2018-118 | Détermination | 2018-05-30
NARL Refining Limited Partnership a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire transporteur de gaz liquéfié inconnu, qui sera ancré dans la baie Placentia (Terre-Neuve-et-Labrador) et qui servira d'installation d'entreposage...
W-2018-119 | Détermination | 2018-05-30