Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-44 sur 44 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant le retard et la perte d’un bagage enregistré lors d’un voyage de Toronto (Ontario) à Chennai, en Inde, via Delhi, en Inde, du 1er au 3 août 2018.
[2] Le demandeur...
38-C-A-2019 | Décision | 2019-07-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2019-A-119 | Arrêté | 2019-07-02
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2019-123 | Détermination | 2019-07-02
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de transporter Maria Guadalupe Lyell de Mexico (Mexique) à Toronto (Ontario) Canada le 12 mars 2017.
[2] Les demandeurs réclament une...
37-C-A-2019 | Décision | 2019-07-02