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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un retard lors du trajet aller de leur voyage aller-retour. Les demandeurs réclament un remboursement de 50 % de leurs billets et des dommages pour avoir manqué...
30-C-A-2019 | Décision | 2019-05-27