Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 18311-18320 sur 19611 décisions.
le 13 mars 1990
DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n, au nom de Wardair Canada Inc., en vue d'annuler les licences nos 882431, 882432, 882433 et 880407.
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
131-A-1990 | Décision | 1990-03-13
le 12 mars 1990
DEMANDE présentée par North American Airlines, Inc. de Jamaica (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
130-A-1990 | Décision | 1990-03-12
le 7 mars 1990
DEMANDE présentée par Stahler Aviation en vue de modifier la licence no 890189 afin d'autoriser la licenciée à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S230-4
No 90116 au rôle
Stahler Aviation (ci-après...
129-A-1990 | Décision | 1990-03-07
le 6 mars 1990
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue de suspendre, pour un an, les licences nos 880615, 883161 et 883162 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A255-3M4205-A255-...
128-A-1990 | Décision | 1990-03-06
le 5 mars 1990
DEMANDE présentée par Mid Pacific Air Corporation de West Lafayette (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
126-A-1990 | Décision | 1990-03-05
le 5 mars 1990
DEMANDE présentée par Baker Aircraft, Inc. de Baker (Oregon), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
124-A-1990 | Décision | 1990-03-05
le 5 mars 1990
DEMANDE présentée par Martin Aviation, Inc. et Martin Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Martin Air en vue d'utiliser des aéronefs de type Canadair Challenger et Grumman Gulfstream G-1159 aux termes de la licence n 881359.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
125-A-1990 | Décision | 1990-03-05
le 5 mars 1990
DEMANDE présentée par Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890306 et 890305.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-W113-4M4205-W113-5
No 90115 au rôle
Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a...
127-A-1990 | Décision | 1990-03-05
le 2 mars 1990
RELATIVE à la plainte déposée par Lecours Lumber Company Ltd. (ci-après Lecours), établie à Calstock en Ontario, en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux , L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987 ), concernant l'inexécution des...
123-R-1990 | Décision | 1990-03-02
le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883227 et 883228 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-W39-4
M4895-W39-4
No 90126 au rôle...
117-A-1990 | Décision | 1990-03-01