Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 453 Apply 2011 filter
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- 2009 531 Apply 2009 filter
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
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- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
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- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 18621-18630 sur 19611 décisions.
le 19 septembre 1989
DEMANDE présentée par Aerotransit, Inc. de Danvers (Massachusetts), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
475-A-1989 | Décision | 1989-09-19
le 19 septembre 1989
DEMANDE présentée par Hutt Aviation, Inc. de Minden (Nevada), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
474-A-1989 | Décision | 1989-09-19
le 19 septembre 1989
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes E et F, à partir d'une base située à Québec (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
473-A-1989 | Décision | 1989-09-19
le 18 septembre 1989
DEMANDE présentée par Sedalia-Marshall-Boonville Stage Line, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
472-A-1989 | Décision | 1989-09-18
le 15 septembre 1989
RELATIVE à la demande présentée par Alpa Lumber Company, en vertu des articles 59 et 147 et de l'alinéa 60d) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), concernant des remises accordées par contrat confidentiel par la Compagnie des...
467-R-1989 | Décision | 1989-09-15
le 15 septembre 1989
RELATIVE à la demande présentée par Bois Daigle Ltée, en vertu des articles 59 et 147 et de l'alinéa 60d) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), concernant des remises accordées par contrat confidentiel par la Compagnie des chemins...
466-R-1989 | Décision | 1989-09-15
le 15 septembre 1989
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue de desservir également Norway House et Cross Lake (Manitoba) aux termes de la licence no 880352.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N71-3-1
No 89277 au rôle
Northland Air Manitoba Limited (ci-...
465-A-1989 | Décision | 1989-09-15
le 15 septembre 1989
DEMANDE présentée par SGL Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 890191.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S235-5
No 89423 au rôle
SGL Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
468-A-1989 | Décision | 1989-09-15
le 15 septembre 1989
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Dease Lake (Colombie-Britannique)....
471-A-1989 | Décision | 1989-09-15
le 15 septembre 1989
DEMANDE présentée par Tundra Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage ne dépasse pas 4 409 livres....
470-A-1989 | Décision | 1989-09-15