Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 27 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Soundair Corporation - Licence nos 882655, 882656, 882657, 882658 et 882659.
Références nos...
1992-A-17 | Arrêté | 1992-01-27
le 27 janvier 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'obtenir...
1992-R-19 | Arrêté | 1992-01-27
le 27 janvier 1992
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit la Route 112, par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le ministère) où elle croise à niveau la voie ferrée du Canadien Pacifique Limitée, (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire...
1992-R-18 | Arrêté | 1992-01-27