Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 263 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 7 janvier 1992
DEMANDE présentée par Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de DeCarli Air Service, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 880811 imposée par la décision n° 344-A-1991 du 27 juin 1991.
Référence no M4895/D48-4-1
N° 911176 au...
8-A-1992 | Décision | 1992-01-07
le 7 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par 171749 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airtech Aviation - Licence nos 900088, 900089 et...
1992-A-2 | Arrêté | 1992-01-07
le 3 janvier 1992
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882730 et 882732 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E.
Références nos M4205/K18-4-3M4895/K18-4-1
Nos 911352 au rôle911353
Kenn Borek...
3-A-1992 | Décision | 1992-01-03
le 3 janvier 1992
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express pour le renouvellement de la licence n° 910065.
Référence n° M4895/B87-2-12
N° 911360 au rôle
Aux termes de la licence n° 910065 du 1er mars 1991, Business Express, Inc....
6-A-1992 | Décision | 1992-01-03
le 3 janvier 1992
DEMANDE présentée par Spur Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Great Bear Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence n° 900205.
Référence n° M4205/G94-3-1
N° 910771 au rôle
Spur...
7-A-1992 | Décision | 1992-01-03
le 3 janvier 1992
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
4-A-1992 | Décision | 1992-01-03
le 3 janvier 1992
DEMANDE présentée par Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir...
5-A-1992 | Décision | 1992-01-03
le 3 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pulsar Helicopters Ltd. - Licence no 880041.
Référence no M4205/P98-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880041, Pulsar Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1992-A-1 | Arrêté | 1992-01-03
le 2 janvier 1992
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence n° 890469.
Référence n° M4895-C218-4
N° 90899 au rôle
Chartright Air Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
1-A-1992 | Décision | 1992-01-02
le 2 janvier 1992
DEMANDE présentée par North of Sixty Fishing Lodges Limited en vue de suspendre la licence no 900141 jusqu'au 30 avril 1992.
Référence no M4205/N115-5-1
N° 911371 au rôle
North of Sixty Fishing Lodges Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
2-A-1992 | Décision | 1992-01-02