Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 631 décisions.
le 30 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Agile Air Service, Inc. - Licence no 967442.
Référence no M4211/A676-2
Aux termes de la licence no 967442, Agile Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-632 | Arrêté | 1999-12-30
le 29 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pennsylvania Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wings Airways faisant affaires sous la raison sociale de Wings Charter Services - Licence no 967619.
Référence no M4211/W177-2
Aux...
1999-A-630 | Arrêté | 1999-12-29
le 29 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Holland Charter B.V. - Licence no 970115.
Référence no M4212/A759-2
Aux termes de la licence no 970115, Air Holland Charter B.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-631 | Arrêté | 1999-12-29
le 29 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Regal-Beloit Corporation - Licence no 961024.
Référence no M4211/R152-2
Aux termes de la licence no 961024, Regal-Beloit Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-629 | Arrêté | 1999-12-29
le 24 décembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application des paragraphes 56(1) et (3) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de permettre à Touram Inc. de vendre, jusqu'à la date de départ, des places sur ses vols...
1999-A-628 | Arrêté | 1999-12-24
le 22 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Executive Edge Air Charter Inc. - Licences nos 962241 et 967060.
Références nos M4210/E320-1M4210/E320-2
Aux termes de la licence no 962241, Executive Edge Air Charter Inc. (ci-...
1999-A-627 | Arrêté | 1999-12-22
le 21 décembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Gary Jet Center, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/G170-2
Gary Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1999-A-626 | Arrêté | 1999-12-21
le 21 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Ventures Inc. - Licence no 980100.
Référence no M4210/H173-1
Aux termes de la licence no 980100, Heli-Ventures Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
1999-A-625 | Arrêté | 1999-12-21
le 20 décembre 1999
RELATIF à une demande présentée par SkyLink Express, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S448-2
SkyLink Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1999-A-624 | Arrêté | 1999-12-20
le 17 décembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Erin Air, Incorporated en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E181-2
Erin Air, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1999-A-623 | Arrêté | 1999-12-17