Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 661-670 sur 1135 décisions.
le 2 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 980183.
Référence no M4210/A74-4-35
Aux termes de la licence no 980183, Air Canada (licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (aéronefs moyens), un service...
2009-A-263 | Arrêté | 2009-06-02
le 2 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Licence no 030163.
Référence no M4210/A328-4-11
Aux termes de la licence no 030163, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air...
2009-A-261 | Arrêté | 2009-06-02
le 2 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Sunwing Airlines Inc. - Licence no 080107.
Référence no M4210/S527-4-6
Aux termes de la licence no 080107, Sunwing Airlines Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs),...
2009-A-258 | Arrêté | 2009-06-02
le 1er juin 2009
RELATIF à une demande présentée par Flagship Private Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F213-2
Flagship Private Air, LLC (licenciée) a demandé à l'...
2009-A-257 | Arrêté | 2009-06-01
le 1er juin 2009
RELATIF à une demande présentée par FlightGest Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F210-2
FlightGest Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'...
2009-A-256 | Arrêté | 2009-06-01
le 1er juin 2009
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) en vue de suspendre de nouveau la licence no 990002.
Référence no M4212/T277-2
Compania Nationala de Transporturi Aeriene...
225-A-2009 | Décision | 2009-06-01
le 1er juin 2009
DEMANDE présentée par Flagship Private Air, LLC de Ann Arbor, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
226-A-2009 | Décision | 2009-06-01
le 29 mai 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
221-A-2009 | Décision | 2009-05-29
le 29 mai 2009
DEMANDE présentée par la Ville de Belleville en vertu du paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.).
Référence no R8050/016-089.88
Demande
[1] Le...
224-R-2009 | Décision | 2009-05-29
le 29 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 977009 imposée par l'arrêté no 2009-A-240 du 20 mai 2009 - Northern Air Cargo, Inc.
Référence no M4211/N116-2
Conformément à la licence no 977009, Northern Air Cargo, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
2009-A-255 | Arrêté | 2009-05-29