Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 341-350 sur 469 décisions.
Dans son arrêté no 2011-A-85, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Aéro Péninsule Ltée exerçant son activité sous le nom d’Air Optima (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Les...
135-A-2012 | Décision | 2012-04-19
North Cariboo Flying Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de North Cariboo Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
133-A-2012 | Décision | 2012-04-17
North Cariboo Flying Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de North Cariboo Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (gros aéronefs).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d’une...
132-A-2012 | Décision | 2012-04-17
Discovery Air International Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation canadien valide visée au sous-alinéa...
134-A-2012 | Décision | 2012-04-17
WestJet, en son nom et au nom de China Eastern Airlines Corporation Limited exerçant son activité sous le nom de China Eastern Airlines et de China Eastern (China Eastern), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Eastern d’exploiter son...
130-A-2012 | Décision | 2012-04-16
WestJet, en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd. (Korean Air Lines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Korean Air Lines d’exploiter son service international régulier entre la Corée et le Canada, incluant au-delà du Canada vers les...
131-A-2012 | Décision | 2012-04-16
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et la Guinée.
Air Canada est autorisée en...
128-A-2012 | Décision | 2012-04-16
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Cameroun.
Air Canada est autorisée...
129-A-2012 | Décision | 2012-04-16
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et l’Angola.
Air Canada est autorisée en...
127-A-2012 | Décision | 2012-04-16
DEMANDE
Le 6 mars 2012, Miami Air International, Inc. (Miami Air) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de passagers en provenance du Canada de Toronto (Ontario),...
126-A-2012 | Décision | 2012-04-13