Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2013 665 Apply 2013 filter
- 2012 736 Apply 2012 filter
- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
- 2008 936 Apply 2008 filter
- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 5561-5570 sur 30060 décisions.
Dans sa décision no 217-A-2012 du 8 juin 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Nueltin Lake Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lynn Lake Air Service (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de...
2013-A-236 | Arrêté | 2013-07-25
Green Airways Ltd.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l’Office...
287-A-2013 | Décision | 2013-07-25
Kootenay Lake Aviation Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
289-A-2013 | Décision | 2013-07-25
Dans son arrêté no 2013-A-182, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de JS Ventures, L.L.C. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons...
288-A-2013 | Décision | 2013-07-25
Multi Aviation Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
280-A-2013 | Décision | 2013-07-24
Multi Aviation Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond...
281-A-2013 | Décision | 2013-07-24
Arrowhead Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs) et d’un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
283-A-2013 | Décision | 2013-07-24
INTRODUCTION
[1] Glen Bedjanian, en son nom, au nom de Mayuma Imura et de son enfant, a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’annulation par Jet Airways (India) Limited (Jet Airways) de trois billets aller simple en vue d’un voyage prévu en...
284-C-A-2013 | Décision | 2013-07-24
Dans son arrêté no 2013-A-159, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Grass River Lodge Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l...
285-A-2013 | Décision | 2013-07-24
Dans son arrêté no 2013-A-207, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de 160878 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Aviation Commercial Aviation (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences...
282-A-2013 | Décision | 2013-07-24