Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M4895-J45-4
N° 90477 au rôle
Jetall Holdings Corporation (ci-après la demanderesse) a...
1990-A-495 | Arrêté | 1990-09-12
le 12 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Marine Atlantique (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le passage supérieur pour piétons...
1990-R-496 | Arrêté | 1990-09-12