Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 1293 décisions.
le 28 octobre 1993
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890230 et 890231 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/E94-4-2M4205/E94-4-1
Nos 931355931356 au rôle
Expéditair (...
734-A-1993 | Décision | 1993-10-28
le 28 octobre 1993
DEMANDE présentée par Harv's Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882265.
Référence no M4205/H17-4-1
No 930216 WR au rôle
Harv's Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
737-A-1993 | Décision | 1993-10-28
le 28 octobre 1993
RELATIVE au Règlement concernant la formation, en matière d'aide aux personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport, du personnel des transporteurs et de celui employé dans les installations ou locaux de transport connexes, conformément au paragraphe 27(2)...
736-NTA-1993 | Décision | 1993-10-28
le 27 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-333 | Arrêté | 1993-10-27
le 27 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-332 | Arrêté | 1993-10-27
le 27 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-334 | Arrêté | 1993-10-27
le 27 octobre 1993
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Oxford House (Manitoba) aux termes de la licence no 880352.
Référence no M4205/A449-3-1
No...
723-A-1993 | Décision | 1993-10-27
le 27 octobre 1993
DEMANDE présentée par Aéroplus Ltée en vue d'annuler les licences nos 880618, 880619 et 882499.
Références nos M4205/A306-4-1M4895/A306-4-1M4205/A306-5-1
Nos 931336931344931345 au rôle
Aéroplus Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'...
726-A-1993 | Décision | 1993-10-27
le 27 octobre 1993
DEMANDE présentée par Myrand Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882312.
Référence no M4895/M93-4-1
No 931048 au rôle
Myrand Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
725-A-1993 | Décision | 1993-10-27
le 26 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Montréal (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un détournement provisoire d...
1993-R-331 | Arrêté | 1993-10-26