Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 561-570 sur 1293 décisions.
le 26 juillet 1993
DEMANDE présentée par L & W Flying Services, Inc. de Troy (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
491-A-1993 | Décision | 1993-07-26
le 28 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par George A. Davis & Associates Ltd., ingénieurs conseil, au nom de la Ville de Hanover (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d...
1993-R-193 | Arrêté | 1993-07-26
le 26 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par London Flying Club of Canada - Licence no 883316.
Référence no M4895/L63-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883316, London Flying Club of Canada (ci-après la licenciée)...
1993-A-240 | Arrêté | 1993-07-26
le 26 juillet 1993
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 880516.
Référence no M4895/R119-4-1
No 930602...
490-A-1993 | Décision | 1993-07-26
le 26 juillet 1993
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880427, 880428, 880429, 883445, 883446 et 883447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D imposée par la décision no 521-A-1992 du 19 août 1992; et de...
493-A-1993 | Décision | 1993-07-26
le 26 juillet 1993
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Norman Wells et Fort Good Hope (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 880429.
Référence no M4205/A158-3-2
No 920933 au rôle
Aklak Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
492-A-1993 | Décision | 1993-07-26
le 26 juillet 1993
DEMANDE présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880093.
Référence no M4895/R90-4-2
No 930959 au rôle
Ryan International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
494-A-1993 | Décision | 1993-07-26
le 23 juillet 1993
DEMANDE présentée par Gail Force Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Gail Force Air Charters de Rockford (Illinois) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
486-A-1993 | Décision | 1993-07-23
le 23 juillet 1993
DEMANDE présentée par Air Z Flying Service, Inc. de Cleveland (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
485-A-1993 | Décision | 1993-07-23
le 23 juillet 1993
DEMANDE présentée par Wind Spirit Air, Inc. de Detroit (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
481-A-1993 | Décision | 1993-07-23