Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 991-1000 sur 1293 décisions.
le 16 avril 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
1993-R-110 | Arrêté | 1993-04-16
le 16 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Walker & Laberge Company, Inc. - Licence no 900149.
Référence no M4895/W127-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900149, Walker & Laberge Company, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1993-A-113 | Arrêté | 1993-04-16
le 16 avril 1993
DEMANDE présentée par Conyan Aviation, Inc. en vue de modifier la condition n° 5 de la licence n° 920404 afin de l'autoriser à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
Référence n° M4895/C321-4-1
N° 930285 au rôle
Conyan Aviation, Inc. (ci-après la...
195-A-1993 | Décision | 1993-04-16
le 14 avril 1993
DEMANDE présentée par Skys Un-Limited Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skys Un-Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
191-A-1993 | Décision | 1993-04-14
le 14 avril 1993
DEMANDE présentée par Wasaya Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882977, 882978, 890010 et 890011 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B, la licence no 890010 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Muskeg Lake (...
192-A-1993 | Décision | 1993-04-14
le 13 avril 1993
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément au paragraphe 16(1) et aux autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour la détermination de la répartition des frais d'installation...
190-R-1993 | Décision | 1993-04-13
le 13 avril 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
1993-R-105 | Arrêté | 1993-04-13
le 13 avril 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Port Coquitlam (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit...
1993-R-106 | Arrêté | 1993-04-13
le 13 avril 1993
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément au paragraphe 16(1) et aux autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour la détermination de...
1993-R-107 | Arrêté | 1993-04-13
le 13 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Tyee Airways Ltd. - Licences nos 882790, 882791 et 882792.
Références nos M4205/T108-4-1M4895/T108...
1993-A-108 | Arrêté | 1993-04-13