Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 123 décisions.
le 5 mai 2003
DEMANDE, telle qu'elle a été modifiée, présentée par Southeastern Ohio Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Zanesville Aviation de Zanesville, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
241-A-2003 | Décision | 2003-05-05
le 5 mai 2003
DEMANDE présentée par Labrador Travel Air Limited en vue de suspendre la licence no 972079.
Référence no M4210/L5-1No 030624 au rôle
Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
242-A-2003 | Décision | 2003-05-05
le 5 mai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helimax Nunavut Ltd. - Licence no 970060.
Référence no M4210/H165-1
Aux termes de la licence no 970060, Helimax Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
2003-A-267 | Arrêté | 2003-05-05
le 5 mai 2003
RELATIF à une demande présentée par Southeastern Ohio Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Zanesville Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/Z12-2...
2003-A-266 | Arrêté | 2003-05-05
le 5 mai 2003
RELATIF à la suspension des licences nos 972193 et 977275 imposée par l'arrêté no 2003-A-211 du 4 avril 2003 - 3095-7633 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Univair Aviation.
Références nos M4210/U40-1M4210/U40-2
Aux termes de la licence no 972193, 3095-7633 Québec Inc....
2003-A-268 | Arrêté | 2003-05-05
le 2 mai 2003
DEMANDE présentée par Jet 1 Charter, Inc. de Naples, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
238-A-2003 | Décision | 2003-05-02
le 2 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 030024 imposée par l'arrêté no 2003-A-247 du 23 avril 2003 - Mountain Aviation, Inc.
Référence no M4211/M280-2
Aux termes de la licence no 030024, Mountain Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-264 | Arrêté | 2003-05-02
le 2 mai 2003
RELATIF à une demande présentée par Jet 1 Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J151-2
Jet 1 Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-263 | Arrêté | 2003-05-02
le 2 mai 2003
RELATIF à une demande présentée par AllCanada Express Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2003-A-262 | Arrêté | 2003-05-02
le 2 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Canada pour une révision, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, des décisions du 4 avril 2003 accordant des permis-programme d'affrètement à MK Airlines Limited du Ghana pour l'exploitation de 34 vols affrétés...
239-A-2003 | Décision | 2003-05-02