Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 juillet 2003
DEMANDE présentée par MK Airlines Limited conformément au paragraphe 74(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour qu'une condition spéciale soit ajoutée à sa licence internationale service à la demande et pour l'obtention d'un permis-programme lui...
410-A-2003 | Décision | 2003-07-10
le 10 juillet 2003
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Heerema Marine Contractors, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RETRIEVER », un remorqueur-manipulateur d'ancres panaméen, pour effectuer des...
411-W-2003 | Décision | 2003-07-10
le 10 juillet 2003
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter des chargements d'environ 100 000 tonnes métriques de pétrole...
409-W-2003 | Décision | 2003-07-10