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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-451
le 14 juillet 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Scott Aviation, Inc. - Licence n<o 967359.
Référence no M4211/S255-2
Aux termes de la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-418 | Arrêté | 2003-07-14