Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1041-1050 sur 1385 décisions.
le 19 mars 2003
RELATIF à une demande présentée par Dolphin Atlantic, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D132-2
Dolphin Atlantic, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2003-A-193 | Arrêté | 2003-03-19
le 19 mars 2003
DEMANDE présentée par Dolphin Atlantic, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
154-A-2003 | Décision | 2003-03-19
le 19 mars 2003
DEMANDE présentée par Wannecke Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000159.
Référence no M4210/W212-1No 030290 au rôle
Wannecke Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
153-A-2003 | Décision | 2003-03-19
le 19 mars 2003
DEMANDES présentées par Aeroceltic Canada Cargo Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aeroceltic conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service...
152-A-2003 | Décision | 2003-03-19
le 18 mars 2003
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Lane Air, LLC - Licence no 010060.
Référence no M4211/L191-2No 030268 au rôle
Aux termes de la licence no 010060, Lane Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
148-A-2003 | Décision | 2003-03-18
le 18 mars 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Produits Shell Canada Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CRUDE PROGRESS », un pétrolier liberien, afin de transporter du pétrole...
147-W-2003 | Décision | 2003-03-18
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le District de Vanderhoof conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien des franchissements routiers où se...
2003-AGR-191 | Arrêté | 2003-03-17
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Con-Force Holdings Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2003-AGR-190 | Arrêté | 2003-03-17
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Roadstar Transport Company Ltd.
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Roadstar Transport Company Ltd. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien de franchissements routiers aux...
2003-AGR-189 | Arrêté | 2003-03-17
le 17 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système...
2003-AGR-188 | Arrêté | 2003-03-17