Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1131-1140 sur 1385 décisions.
le 4 mars 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien du système de signalisation où se croisent...
2003-AGR-149 | Arrêté | 2003-03-04
le 4 mars 2003
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'inclure un arrêt par semaine à Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada, afin de prendre un chargement d'environ 10...
106-A-2003 | Décision | 2003-03-04
le 3 mars 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Westchester Air, Inc. - Licence no 967605.
Référence no M4211/W139-2
Aux termes de la licence no 967605, Westchester Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-147 | Arrêté | 2003-03-03
le 3 mars 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORDOCEAN », un pétrolier chypriote, pour effectuer un voyage afin de transporter du...
105-W-2003 | Décision | 2003-03-03
le 3 mars 2003
DEMANDE présentée par AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. en vue de suspendre la licence no 000123.
Référence no M4211/A872-2No 030212 au rôle
AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
104-A-2003 | Décision | 2003-03-03
le 28 février 2003
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Cargolux Airlines International S.A. de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Luxembourg et le Canada ou d...
2003-A-143 | Arrêté | 2003-02-28
le 28 février 2003
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de rétablir les licences nos 972211 et 977301.
Références nos M4210/A118-1M4210/A118-2Nos 030093030094 au rôle
744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d...
101-A-2003 | Décision | 2003-02-28
le 28 février 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 962305 imposée par l'arrêté no 2003-A-128 du 20 février 2003 - François Paquin exerçant son activité sous le nom de Paquin Aviation Enr.
Référence no M4210/P22-1
Aux termes de la licence no 962305, François Paquin exerçant son activité...
2003-A-144 | Arrêté | 2003-02-28
le 28 février 2003
DEMANDE présentée par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation en vue de rétablir la licence no 980050.
Référence no M4210/P259-1No 030249 au rôle
Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation (ci-après la...
103-A-2003 | Décision | 2003-02-28
le 28 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air - Licences nos 962585, 967556 et 965015.
Références nos M4210...
2003-A-145 | Arrêté | 2003-02-28