Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 881-890 sur 1385 décisions.
le 2 mai 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TRIBUTE », un pétrolier libérien, afin de transporter du pétrole en un voyage depuis...
236-W-2003 | Décision | 2003-05-02
le 2 mai 2003
DEMANDE présentée par Jet 1 Charter, Inc. de Naples, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
238-A-2003 | Décision | 2003-05-02
le 2 mai 2003
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VANCOUVER SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter des chargements d'environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut...
237-W-2003 | Décision | 2003-05-02
le 2 mai 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 030024 imposée par l'arrêté no 2003-A-247 du 23 avril 2003 - Mountain Aviation, Inc.
Référence no M4211/M280-2
Aux termes de la licence no 030024, Mountain Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-264 | Arrêté | 2003-05-02
le 2 mai 2003
RELATIF à une demande présentée par Jet 1 Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J151-2
Jet 1 Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-263 | Arrêté | 2003-05-02
le 2 mai 2003
RELATIF à une demande présentée par AllCanada Express Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2003-A-262 | Arrêté | 2003-05-02
le 2 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Canada pour une révision, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, des décisions du 4 avril 2003 accordant des permis-programme d'affrètement à MK Airlines Limited du Ghana pour l'exploitation de 34 vols affrétés...
239-A-2003 | Décision | 2003-05-02
le 1ermai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TGA Aviation, Inc. - Licence no 967500.
Référence no M4211/T186-2
Aux termes de la licence no 967500, TGA Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-260 | Arrêté | 2003-05-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-265
le 1ermai 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr. - Licence no 972207.
Référence no M4210/S324-1
Aux termes de la licence no 972207,...
2003-A-261 | Arrêté | 2003-05-01
le 1ermai 2003
DEMANDE présentée par Parry Sound Adventure Tours Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P324-1
No 030038 au rôle...
235-A-2003 | Décision | 2003-05-01