Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 941-950 sur 1385 décisions.
le 17 avril 2003
DEMANDE présentée par Marc Fruchter Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967714.
Référence no M4211/M16-2No 030564 au rôle
Marc Fruchter Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
205-A-2003 | Décision | 2003-04-17
le 17 avril 2003
DEMANDE présentée par Flight International, Inc. en vue d'annuler la licence no 967481.
Référence no M4211/F30-2No 030565 au rôle
Flight International, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
204-A-2003 | Décision | 2003-04-17
le 17 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air - Licences nos 962585, 967556 et 965015.
Références nos M4210/...
2003-A-232 | Arrêté | 2003-04-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-284
le 17 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ohio Medical Transportation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Medflight - Licence no 990042.
Référence no M4211/M244-2
Aux termes de...
2003-A-231 | Arrêté | 2003-04-17
le 17 avril 2003
DEMANDE présentée par Twinjet Aircraft Sales Limited exerçant son activité sous le nom de Twinjet Aircraft conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
206-A-2003 | Décision | 2003-04-17
le 17 avril 2003
RELATIF à une demande présentée par Twinjet Aircraft Sales Limited exerçant son activité sous le nom de Twinjet Aircraft en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/T325-2...
2003-A-233 | Arrêté | 2003-04-17
le 17 avril 2003
DEMANDE présentée par Rainin Air, LLC de Hillsboro, Oregon, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
209-A-2003 | Décision | 2003-04-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-300
le 17 avril 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Roessel Aviation, Inc. - Licence no 967347.
Référence no M4211/R129-2
Aux termes de la licence no 967347, Roessel Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-237 | Arrêté | 2003-04-17
le 17 avril 2003
RELATIF à une demande présentée par Rainin Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R198-2
Rainin Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-238 | Arrêté | 2003-04-17
le 17 avril 2003
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
208-A-2003 | Décision | 2003-04-17