Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
Mathers Offshore Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKANDI FLORA », un navire de ravitaillement canadien non dédouané, pour fournir des services de réapprovisionnement à l’appui du programme de forage en eau profonde dans le bassin...
246-W-2016 | Décision | 2016-08-05
DEMANDE
Atlantic Towing Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BREAUX TIDE », un navire de soutien canadien non dédouané, pour appuyer les opérations de forage de deux puits d’exploration dans le bassin Shelburne...
247-W-2016 | Décision | 2016-08-05