Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 31-40 sur 49 décisions.
le 16 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Patricia Evans portant sur le prix de 681,06 $ offert par Air Canada, le 8 juillet 2000, pour un voyage aller-retour entre Toronto (Ontario) et Victoria (Colombie-Britannique) en août 2000.
Référence no M4370/A74/00-78
PLAINTE
Le 18 juillet...
601-P-A-2001 | Décision | 2001-11-16
le 15 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par L. Roger St. Vincent portant sur le prix de 653,77 $ offert par Air Canada pour un voyage aller-retour entre Toronto et Montréal, en partance de Toronto le 15 mars 2001 avec retour de Montréal le 4 avril 2001.
Référence no M4370/A74/01-1040...
593-P-A-2001 | Décision | 2001-11-15
le 29 juin 2001
RELATIF à une plainte déposée par Dan Motisca concernant les prix d'Air Canada sur la route Prince Rupert-Vancouver.
Référence no M4370/A74/00-274
Par la décision no 99-P-A-2001 du 7 mars 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a déterminé que le prix V14SNR...
361-P-A-2001 | Décision | 2001-06-29
le 27 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Don Pickle, au nom de la Municipalité de Qikiqtarjuaq (Nunavut), contre Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First...
353-P-A-2001 | Décision | 2001-06-27
le 7 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Astrid Levelt concernant les prix d'Air Canada sur la route Vancouver-Toronto.
Référence no M4370/A74/01-400
PLAINTE
Le 5 mars 2001, Astrid Levelt (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
307-P-A-2001 | Décision | 2001-06-07
le 23 mai 2001
RELATIF à une plainte déposée par Elaine Hardy concernant les prix d'Air Canada sur la route Toronto-Dryden.
Référence no M4370/A74/00-388
PLAINTE
Le 18 août 2000, Elaine Hardy (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
266-P-A-2001 | Décision | 2001-05-23
le 7 mars 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Dan Motisca concernant les prix d'Air Canada sur la route Vancouver-Prince Rupert.
Référence no M4370/A74/00-274
PLAINTE
Le 10 août 2000, Dan Motisca (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
99-P-A-2001 | Décision | 2001-03-07
le 22 février 2001
RELATIVE à une plainte déposée par John Egarhos concernant les prix d'Air Canada sur les routes Regina-Winnipeg et Regina-Ottawa.
Référence no M4370/A74/00-824
PLAINTE
Le 4 décembre 2000, John Egarhos (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada...
81-P-A-2001 | Décision | 2001-02-22
le 8 février 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Amber Hall concernant les prix d'Air Canada et de Lignes aériennes Canada 3000 Limitée sur la route Toronto-Vancouver.
Référence no M4370/A74/00-135
PLAINTE
Le 24 juillet 2000, Amber Hall (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'Office...
57-P-A-2001 | Décision | 2001-02-08
le 18 janvier 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Julian D. Mysko concernant les prix d'Air Canada sur la route Toronto-Regina.
Référence no M4370/A74/00-691
PLAINTE
Le 26 octobre 2000, Julian D. Mysko (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
27-P-A-2001 | Décision | 2001-01-18