Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 13 août 1992
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge de Virginia (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
512-A-1992 | Décision | 1992-08-13
le 13 août 1992
DEMANDE présentée par Florida Wings, Inc. de Fort Lauderdale (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
511-A-1992 | Décision | 1992-08-13
le 13 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par 631948 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Dogtooth Air Service - Licences nos 883548 et 883549.
Références nos M4205/D24-4-1M4205/D24-5-1
ATTENDU qu'aux...
1992-A-280 | Arrêté | 1992-08-13
le 13 août 1992
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976; et
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-539 du 5 novembre 1991 de l'Office national des transports, approuvé par le décret C.P. 1991-2532 du 12 décembre 1991.
Référence no T 6423/92-3
ATTENDU que la Compagnie des chemins de fer nationaux...
1992-R-282 | Arrêté | 1992-08-13
le 13 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Flame Lake Lodge Limited - Licences nos 882280 et 882281.
Références nos M4205/F27-4-1M4205/F27-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882280, Flame Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée)...
1992-A-281 | Arrêté | 1992-08-13
le 13 août 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Randi Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Caribou Air - Licences nos 900278 et 900279.
Références nos M4205/C263-5-1M4205/C263-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la...
1992-A-283 | Arrêté | 1992-08-13
le 13 août 1992
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
513-A-1992 | Décision | 1992-08-13