Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 586 décisions.
le 12 septembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2007-A-369 | Arrêté | 2007-09-12
le 12 septembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Aviation Skyservice Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2007-A-368 | Arrêté | 2007-09-12
le 10 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Circle Aviation, Inc. - Licence no 967342.
Référence no M4211/G128-2
Conformément à la licence no 967342, Great Circle Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2007-A-364 | Arrêté | 2007-09-10
le 10 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PCMT Aviation, LLC - Licence no 060011.
Référence no M4211/P362-2
Conformément à la licence no 060011, PCMT Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2007-A-365 | Arrêté | 2007-09-10
le 6 septembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 060010 imposée par l'arrêté no 2007-A-325 du 14 août 2007 - Mountain High Aviation, LLC.
Référence no M4211/M301-2
Conformément à la licence no 060010, Mountain High Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2007-A-362 | Arrêté | 2007-09-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-366
le 6 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pavco Inc. - Licence no 020067.
Référence no M4211/P312-2
Conformément à la licence no 020067, Pavco Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2007-A-361 | Arrêté | 2007-09-06
le 6 septembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977127 imposée par l'arrêté no 2007-A-247 du 11 juillet 2007 - McPhillips Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island Airways et de Welke Aviation.
Référence no M4211/W152-2
Conformément à la licence no 977127,...
2007-A-363 | Arrêté | 2007-09-06
le 29 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Falcon Air Express, Inc. - Licence no 970050.
Référence no M4211/F145-2
Conformément à la licence no 970050, Falcon Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l...
2007-A-360 | Arrêté | 2007-08-29
le 29 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Green Aviation Management Company LLC exerçant son activité sous le nom de GreenAir - Licence no 020144.
Référence no M4211/G192-2
Conformément à la licence no 020144, Green Aviation Management Company LLC...
2007-A-359 | Arrêté | 2007-08-29
le 28 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967392 imposée par l'arrêté no 2007-A-317 du 8 août 2007 - American Jet International Corporation.
Référence no M4211/A649-2
Conformément à la licence no 967392, American Jet International Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée...
2007-A-358 | Arrêté | 2007-08-28