Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 521 décisions.
le 3 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Citation Hot Shot Service Ltd. - Licences nos 920053 et 920190.
Références nos M4205/C301-5-1M4205/C301-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920053, Citation Hot...
1994-A-316 | Arrêté | 1994-08-03
le 3 août 1994
RELATIF à une demande présentée par le Advocacy Resource Centre for the Handicapped, au nom de M. Gerard Fahrenkopf, conformément au paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/93-8
ATTENDU que le...
1994-R-318 | Arrêté | 1994-08-03
le 2 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 111773 de la Commission des transports du Canada, en date du 24 juillet 1963, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à redresser et élargir la route 524 C où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
1994-R-299 | Arrêté | 1994-08-02
le 2 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-30966 WD de la Commission canadienne des transports, en date du 5 août 1980, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à élargir le passage à niveau situé au croisement du chemin secondaire no 751 et des voies ferrées de la...
1994-R-307 | Arrêté | 1994-08-02
le 2 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-24010 de la Commission canadienne des transports, en date du 6 décembre 1976, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à déplacer et reconstruire le passage à niveau situé au croisement de la réserve de la route nord/sud et...
1994-R-309 | Arrêté | 1994-08-02
le 2 août 1994
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation...
1994-R-317 | Arrêté | 1994-08-02
le 1er août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 64676 de la Commission des transports du Canada, en date du 5 avril 1944, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la Province d'Alberta à construire la route Bickerdike/Coalspur au dessus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1994-R-291 | Arrêté | 1994-08-01
le 1er août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 115538 de la Commission des transports du Canada, en date du 30 septembre 1964, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à construire une voie publique au croisement à niveau de l'emprise et des voies ferrées de la Compagnie...
1994-R-292 | Arrêté | 1994-08-01
le 1er août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 43138 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 2 août 1929, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la Province de la Colombie-Britannique à construire un croisement de voie publique au-dessus des voies ferrées de la...
1994-R-293 | Arrêté | 1994-08-01
le 29 juillet 1994
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du...
1994-A-290 | Arrêté | 1994-07-29